JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Article 3

Article 3

L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19,22,42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploiest abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19,22,42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploiest abrogé.