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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 janvier 2021

Créé le 2 janvier 2004 · Abrogé le 30 janvier 2021

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2004 au vendredi 29 janvier 2021

Source : Légifrance