Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 janvier 2019

portant modification de l'arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un arrêté de 2019 modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail selon le nombre d'agents.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 (Création de comités techniques dans les directions régionales) modifié portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 18 janvier 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé en date du 22 janvier 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est ajustée selon le nombre d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs des sports

Résumé. Les directeurs régionaux et locaux des sports sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le lundi 4 février 2019

Arrêté du 28 janvier 2019
Article 1
Article 2