Arrêté du 28 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des sports

Résumé. Les directeurs régionaux et locaux des sports sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 février 2019

Source : Légifrance