JORF n°0029 du 3 février 2019

Article 1

Article 1

Le b de l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Représentants du personnel :

|EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ|REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL| | |------------------------------|--------------------------|------------| | Jusqu'à 100 agents | 4 titulaires |4 suppléants| | De 101 à 200 agents | 5 titulaires |5 suppléants| | De 201 à 300 agents | 6 titulaires |6 suppléants| | De 301 à 400 agents | 7 titulaires |7 suppléants| | Plus de 400 agents | 8 titulaires |8 suppléants|

».


Historique des versions

Version 1

Le b de l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Représentants du personnel :

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Jusqu'à 100 agents

4 titulaires

4 suppléants

De 101 à 200 agents

5 titulaires

5 suppléants

De 201 à 300 agents

6 titulaires

6 suppléants

De 301 à 400 agents

7 titulaires

7 suppléants

Plus de 400 agents

8 titulaires

8 suppléants

».