Arrêté du 28 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap Martin » (zone spéciale de conservation FR 9301995) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Alpes-Maritimes, sur tout ou partie des communes suivantes : Roquebrune-Cap-Martin et Menton.

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En vigueur depuis le 11 février 2016

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Protection d'un site naturel dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 cap Martin » est protégé dans les Alpes-Maritimes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap Martin » (zone spéciale de conservation FR 9301995) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Alpes-Maritimes, sur tout ou partie des communes suivantes : Roquebrune-Cap-Martin et Menton.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance