Arrêté du 28 janvier 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans les Alpes-Maritimes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Cap Martin) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 11 février 2016

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Consultation de la carte et liste du site Natura 2000 cap Martin

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 cap Martin dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans les Alpes-Maritimes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Cap Martin) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance