En vigueur depuis le 11 février 2016
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Consultation de la carte et liste du site Natura 2000 cap Martin
La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans les Alpes-Maritimes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Cap Martin) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.