Arrêté du 28 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les soins de santé.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 février 2016

Source : Légifrance