Arrêté du 28 janvier 2005

Article 9

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Article 9

Le service gestionnaire dont dépendent les régies et les sous-régies instituées aux articles 1er, 4 et 7 du présent arrêté, qui a reçu délégation de l'ordonnateur principal, est le service historique de la défense.

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Le service gestionnaire dont dépendent les régies et les sous-régies instituées aux articles 1er, 4 et 7 du présent arrêté, qui a reçu délégation de l'ordonnateur principal, est le service historique de la défense.

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