Il est institué des sous-régies de recettes auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne), du département gendarmerie nationale à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), du port de Lorient (Morbihan), du port de Cherbourg (Manche), du port de Toulon (Var), du port de Rochefort (Charente-Maritime) et du port de Brest (Finistère) : ces sous-régies sont rattachées à la régie d'avances du service historique de la défense instituée à l'article 1er du présent arrêté.