Arrêté du 28 janvier 2005

Article 7

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Article 7

Une régie d'avances est instituée auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives pour le paiement des dépenses suivantes :
Dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite d'un montant maximal par opération fixé par arrêté du 4 juin 1996 ;
Dépenses urgentes de matériel, dans la limite de deux fois le montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 précité, par opération, l'appréciation de l'urgence étant laissée au chef d'établissement ou de service ;
Frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
Dépenses d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Une régie d'avances est instituée auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives pour le paiement des dépenses suivantes :
Dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite d'un montant maximal par opération fixé par arrêté du 4 juin 1996 ;
Dépenses urgentes de matériel, dans la limite de deux fois le montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 précité, par opération, l'appréciation de l'urgence étant laissée au chef d'établissement ou de service ;
Frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
Dépenses d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone.

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