L'arrêté du 12 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances et l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), sont abrogés.
Arrêté du 28 janvier 2005
Article 10
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 10
L'arrêté du 12 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances et l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance