Arrêté du 28 janvier 2005

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 12 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances et l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), sont abrogés.

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L'arrêté du 12 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances et l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), sont abrogés.

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