Les dispositions fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé afférentes à la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement sont abrogées.
L'arrêté du 21 juillet 2000 instituant une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est abrogé.