Arrêté du 28 novembre 1996

Article 1

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Article 1

Des régies de recettes sont instituées auprès des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche énumérés ci-après :

- services de l'administration centrale :

- la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- la direction de l'administration ;

- les rectorats d'académie ;

- les services de l'académie de Paris ;

- le service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1996 · Dernière version le 9 août 2019

Des régies de recettes sont instituées auprès des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche énumérés ci-après :

- services de l'administration centrale :

- la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- la direction de l'administration ;

- les rectorats d'académie ;

- les services de l'académie de Paris ;

- le service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.

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En vigueur du jeudi 12 décembre 1996 au jeudi 8 août 2019

Source : Légifrance