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Arrêté du 28 janvier 1991

Article 1

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Article 1

La déclaration faite en application des articles

1er

et 2 du

décret n° 90-1119 du 18 décembre 1990

susvisé est déposée auprès du service des douanes de la frontière.

Elle comporte, sur un document daté et signé, les mentions suivantes :

les nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance ;

l'adresse du domicile principal ;

la formule : "Je déclare être porteur des sommes, titres ou valeurs énumérés ci-dessous, dont le montant total est égal ou supérieur à 50 000 FF" ;

l'indication de l'importation ou de l'exportation des sommes, titres ou valeurs ;

la description par nature des sommes, titres ou valeurs avec indication de leur montant.

Cette déclaration est établie en trois exemplaires dont un est restitué au déclarant après visa par le service des douanes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 1993

Créé le 12 février 1991 · Abrogé le 24 août 1993

La déclaration faite en application des articles 1er et 2 du décret n° 90-1119 du 18 décembre 1990 susvisé est déposée auprès du service des douanes de la frontière.

Elle comporte, sur un document daté et signé, les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • l'adresse du domicile principal ;
  • la formule : "Je déclare être porteur des sommes, titres ou valeurs énumérés ci-dessous, dont le montant total est égal ou supérieur à 50 000 FF" ;
  • l'indication de l'importation ou de l'exportation des sommes, titres ou valeurs ;
  • la description par nature des sommes, titres ou valeurs avec indication de leur montant.

Cette déclaration est établie en trois exemplaires dont un est restitué au déclarant après visa par le service des douanes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 août 1993

En vigueur du mardi 12 février 1991 au lundi 23 août 1993

Source : Légifrance