Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil pour l'exonération partielle des droits de scolarité
Résumé. Les élèves dont les ressources dépassent de 3 500 € le plafond pour les bourses sur critères sociaux bénéficient d'une exonération de 50 % des droits de scolarité.
A modifié les dispositions suivantes :