Arrêté du 28 février 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2017

Art. 3

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Augmentation du seuil pour l'exonération partielle des droits de scolarité

Résumé. Les élèves dont les ressources dépassent de 3 500 € le plafond pour les bourses sur critères sociaux bénéficient d'une exonération de 50 % des droits de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance