Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la valeur numérique dans l'article 3
Résumé Le nombre 3 300 devient 3 500 dans l'article 3.
Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, le nombre : « 3 300 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».
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