Arrêté du 28 février 2024

Article 4

Créé le 9 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Résumé. Le directeur de l'école des Mines de Paris doit publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024