Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 d'un arrêté
Résumé L'article 2 a été ajusté pour plus de clarté.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « troisième et quatrième » sont remplacés par les mots : « et troisième » ;
2° A ce même alinéa, les mots : « 3 850 euros, 4 150 euros, 4 450 euros et 5 500 euros » sont remplacés par les mots : « 5 500 euros, 6 050 euros et 6 350 euros » ;
3° La dernière phrase de cet article est supprimée.
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