Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des émoluments pour certaines prestations d'huissiers
Résumé. Les frais pour certaines prestations des huissiers de justice ont été légèrement augmentés, passant de 0,33 € à 0,45 €.
A modifié les dispositions suivantes :