Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article A444-44 du Code de commerce
Résumé. Les règles de l'article A444-44 du Code de commerce sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A444-44 → Version 3
- Code de commerceArt. A444-44