Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des frais de recouvrement pour les huissiers
Résumé. Les frais de recouvrement ou d'encaissement des huissiers de justice ont été augmentés, avec une hausse des tarifs fixes et proportionnels.
A modifié les dispositions suivantes :