Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des émoluments de l'administrateur judiciaire
Résumé. Les émoluments de l'administrateur judiciaire sont réduits pour toutes les tranches de bilan et de chiffre d'affaires.
A modifié les dispositions suivantes :