Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A743-9 du Code de commerce
Résumé Un article du code de commerce a été mis à jour pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. A743-9 > >
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