Article 98
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'abrogation d'une autorisation nucléaire
Résumé Pour arrêter une autorisation nucléaire, il faut prouver qu'il n'y a plus beaucoup de matières nucléaires et que les informations sont bien gérées.
Pour l'application de l'article R. 1333-10 du code de la défense, lorsqu'un opérateur souhaite renoncer à son autorisation, sauf dans le cas de changement de titulaire de l'autorisation, dont les conditions sont définies à l'article 93, il adresse au ministre compétent une demande justifiant que :
- les matières nucléaires éventuellement toujours présentes sont en quantité inférieure au seuil d'autorisation ;
- les informations soumises aux dispositions des articles R. 2311-1 et suivants du même code sont gérées dans des conditions adaptées.
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