Article 97
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté d'autorisation par le ministre compétent
Résumé Le ministre peut modifier les règles pour garantir la sécurité nucléaire.
Lorsqu'il le juge nécessaire pour assurer la sécurité nucléaire d'une activité, le ministre compétent peut, de son initiative, modifier l'arrêté d'autorisation ou le compléter par un arrêté complémentaire.
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