JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 91

Article 91

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Transport de matières nucléaires de catégorie I

Résumé Les matières nucléaires dangereuses doivent voyager sur un bateau réservé uniquement à leur transport.

Les matières nucléaires de catégorie I sont transportées dans un navire affrété à titre exclusif.


Historique des versions

Version 1

Les matières nucléaires de catégorie I sont transportées dans un navire affrété à titre exclusif.