Article 84
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction du transport ferroviaire de certaines matières nucléaires
Résumé On ne peut pas envoyer des matières nucléaires dangereuses par train, sauf si ce sont des combustibles irradiés.
Le transport par voie ferrée de matières nucléaires des catégories I et II, à l'exception des combustibles irradiés, est proscrit.
1 version