Article 79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition sur la dissimulation des moyens de transport pour matières nucléaires
Résumé Les camions transportant des matières nucléaires doivent être cachés du public pendant les réparations.
Lors de la réalisation effective d'une opération de maintenance, les moyens agréés pour les transports de matières nucléaires des catégories I et II, à l'exception des combustibles irradiés, sont dissimulés de la vue du public.
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