Article 70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'escorte armée dans le transport de matières nucléaires
Résumé L'escorte armée protège les matières nucléaires pendant le transport, alerte les secours et intervient en cas de problème.
L'escorte armée requise au titre de l'article 59 du présent arrêté a pour mission :
- de protéger l'intégrité du transport et des matières nucléaires ;
- d'alerter, si nécessaire, les forces de sécurité intérieures ;
- d'intervenir, y compris pendant les arrêts et stationnements d'une durée inférieure à deux heures et pendant toute la durée de gestion d'un accident ou d'un incident conduisant à l'immobilisation des moyens de transport sur la voie publique.
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