JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 60

Article 60

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Transport des matières nucléaires par voie routière

Résumé Les matières nucléaires peuvent être transportées en convoi, mais il y a une limite au nombre de véhicules en fonction de leur dangerosité.

Les matières nucléaires peuvent être transportées par un seul ou par plusieurs moyens de transport circulant en convoi. Le nombre de véhicules de transport par convoi est limité à quatre pour les matières nucléaires de catégorie III et à deux pour les matières nucléaires des catégories I et II.


Historique des versions

Version 1

Les matières nucléaires peuvent être transportées par un seul ou par plusieurs moyens de transport circulant en convoi. Le nombre de véhicules de transport par convoi est limité à quatre pour les matières nucléaires de catégorie III et à deux pour les matières nucléaires des catégories I et II.