Article 47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des transports de matières nucléaires
Résumé Les transports de matières nucléaires ne s'arrêtent jamais en transit.}
Lors de leur passage par une plateforme de transbordement autorisée en application de l'article R. 1333-4 du code de la défense, l'exécution des transports de matières nucléaires n'est pas interrompue.
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