Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'accord d'exécution pour un transport effectué par plusieurs opérateurs
Résumé Si plusieurs transporteurs travaillent ensemble sur un même trajet, ils peuvent faire une demande commune pour l'autorisation d'exécution.
Lorsque plusieurs opérateurs de transport autorisés participent successivement au même transport, celui-ci peut faire l'objet d'une demande d'accord d'exécution commune.
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