Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la demande d'autorisation pour l'activité de transport
Résumé Pour transporter des marchandises, il faut suivre les règles et fournir tous les détails demandés.
La demande d'autorisation prévue au II de l'article R. 1333-4 du code de la défense, lorsqu'elle concerne l'activité de transport, contient les informations précisées en annexe 1 du présent arrêté.
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