La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 7 juillet 2023 inclus. Elle comprend :

1° La phase de dépôt des vœux d'inscription, ouverte jusqu'au 9 mars 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 6 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

3° La phase d'examen des vœux et de saisie des données d'appel par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 22 mai 2023 inclus ;

4° La phase de vérification des classements et données d'appels, ouverte du 25 mai 2023 au 31 mai 2023 inclus ;

5° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 1er juin 2023 au 7 juillet 2023 inclus.

Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 9 mars 2023 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 12 septembre 2023.

La date limite pour demander la prise en compte d'un changement de domicile mentionnée au sixième alinéa de l'article D. 612-1-8 du code de l'éducation est le 15 mai 2023 inclus.

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 6 avril 2023 à 23 h 59 (heure de Paris).

La date limite à laquelle les formations sélectives, qui organisent dans leur procédure de sélection des phases d'admissibilité, peuvent notifier aux candidats des décisions de non admissibilité est fixée au 15 mai 2023.

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 4 juin 2023, lorsque cette dernière est reçue entre le 1er juin et le 2 juin 2023 ;

2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements :

- le 5 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 3 juin 2023 ;

- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 4 juin 2023 et le 6 juillet 2023 inclus.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6.

La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 30 juin 2023 jusqu'au 3 juillet 2023 inclus.

I.-La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 4 septembre 2023.

Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation , au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3.

II.-Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation :

-au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 8 juillet 2023 et le 28 juillet 2023 inclus ;

-au plus tard le 21 août 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 29 juillet 2023 et le 20 août 2023 inclus ;

-au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 21 août 2023 et le 23 août 2023 inclus ;

-au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 24 août 2023 et le 14 septembre 2023 inclus.

III.-La possibilité, mentionnée au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, pour le candidat de demander que toute proposition d'admission soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte pendant la période allant du 10 juillet 2023 au 19 août 2023 inclus.

Les délais mentionnés au II du présent article ne sont pas applicables pendant la période durant laquelle le candidat a fait le choix, prévu par le VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.