JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 2

Article 2

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Délai de dépôt des vœux pour les formations en apprentissage

Résumé Pour les formations en apprentissage, on peut faire des demandes après le 9 mars, mais les écoles décident de la date limite jusqu'au 12 septembre.

Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 9 mars 2023 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 12 septembre 2023.

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Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 9 mars 2023 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 12 septembre 2023.