JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de réponse des candidats aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé Les étudiants doivent répondre rapidement aux offres d'admission des écoles sur Parcoursup, sauf s'ils ont choisi l'acceptation automatique.

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 4 juin 2023, lorsque cette dernière est reçue entre le 1er juin et le 2 juin 2023 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements :

- le 5 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 3 juin 2023 ;
- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 4 juin 2023 et le 12 juillet 2023 inclus.

Les délais mentionnés au présent article ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

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Version 1

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 4 juin 2023, lorsque cette dernière est reçue entre le 1er juin et le 2 juin 2023 ;

2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements :

- le 5 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 3 juin 2023 ;

- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 4 juin 2023 et le 12 juillet 2023 inclus.

Les délais mentionnés au présent article ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.