Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 février 2020
Résumé L'arrêté du 5 février 2020 a été mis à jour et les changements seront appliqués à partir du 1er juillet 2023.
L'arrêté du 5 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
- Le titre de l'arrêté est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de de la construction et de l'habitat ».
- A l'article 1er, toutes les occurrences des mots : « l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme » sont remplacées par les mots suivants : « l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitat » ;
- A l'article 2, une virgule «, » est insérée après les mots : « 2101 à 2150 ».
Les points 1 et 2 du présent article entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
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