Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les équipements solaires photovoltaïques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référentiel juridique et ajustement des exceptionsArt. 2 : Règles pour les panneaux solaires sur les usines
→ Version 2 : Extension des exclusions pour les installations classées
- Arrêté du 5 février 2020
Art. 1, Art. 2