Arrêté du 5 février 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est pris en application du V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation (Obligations environnementales pour les constructions neuves et rénovations) et, à compter de son entrée en vigueur, du III de l'article L. 171-5 du même code.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020 · Dernière version le 15 décembre 2024

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Nouvelles règles pour les bâtiments et leur impact environnemental

Résumé. Un arrêté impose des règles pour les nouveaux bâtiments ou rénovations importantes, exigeant des toits végétalisés ou des systèmes d'énergies renouvelables.

Le présent arrêté est pris en application du V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation (Obligations environnementales pour les constructions neuves et rénovations) et, à compter de son entrée en vigueur, du III de l'article L. 171-5 du même code.

Relations

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cite  Code de la construction et de l'habitationart. L171-4cite  Code de la construction et de l'habitationart. L171-5

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Créé parArrêté du 21 novembre 2024art. 1 : Règles pour les installations solaires sur les toits des bâtiments industriels

En résumé. L'article a été simplifié et clarifié, en supprimant des exceptions complexes et en reformulant les conditions d'application de l'obligation de dispositifs de sécurité en toiture.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au samedi 14 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 3 : Modification des règles pour les équipements solaires photovoltaïques

En résumé. Le texte modifie les références aux articles du code de l'urbanisme vers le code de la construction et de l'habitat, et ajuste les exceptions pour certaines installations classées.

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance