Arrêté du 28 février 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2014

Art. 7, Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des études de dangers pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les études de dangers pour les installations classées, en ajoutant des détails sur les produits de décomposition en cas d'incendie et en précisant l'analyse des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance