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Modification des règles de sécurité des installations classées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles de stockage et de rétention des liquides dangereuxArrêté du 4 octobre 2010Art. 26 : Bassin de confinement pour les produits dangereux
→ Version 3 : Ajout d'une obligation de bassin spécifique
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de définitions relatives à la sécuritéArrêté du 4 octobre 2010Art. 30 : Obligations pour l'implantation de panneaux photovoltaïques dans les installations classées
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et des procédures pour les installations photovoltaïques
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 45, Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 24 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une définition pour les dispositifs de sécuritéArrêté du 4 octobre 2010Art. 32 : Règles de sécurité pour les panneaux solaires
→ Version 2 : Renforcement des normes de sécurité incendie pour les installations photovoltaïquesArrêté du 4 octobre 2010Art. 36 : Normes de sécurité pour les installations photovoltaïques
→ Version 2 : Ajout d'une catégorie d'installations et mise à jour des normes
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 28, Art. 32, Art. 36, Art. 40, Art. 38, Art. 41
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 26 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de définitions relatives à la sécuritéArrêté du 4 octobre 2010Art. 46 : Application des règles de sécurité dans les usines
→ Version 2 : Réécriture complète de l'article sur les conditions d'applicationArrêté du 4 octobre 2010Art. 47 : Prévention des risques dans les installations classées
→ Version 3 : Remplacement des obligations spécifiques par des principes généraux
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 50, Art. 49
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010Sct. Sous-section VI-2 : Maîtrise des risques , Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Sous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Sous-section VI-4 : Situations d'urgence et moyens d'intervention, Art. 68, Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réécriture complète de l'article sur les conditions d'applicationArrêté du 4 octobre 2010Art. 49 : Tenue d'un état des matières stockéesArrêté du 4 octobre 2010Art. 47 : Prévention des risques dans les installations classées
→ Version 3 : Remplacement des obligations spécifiques par des principes généraux
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 46, Art. 49, Art. 47, Art. 50, Art. 48, Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de l'application des règles parasismiquesArrêté du 4 octobre 2010Art. 16 : Protection contre la foudre pour les installations industrielles
→ Version 5 : Modification des installations classées soumises à autorisation pour la protection contre la foudreArrêté du 4 octobre 2010Art. 18 : Protection contre la foudre : analyse des risques
→ Version 2 : Modification des critères et méthodes d'analyse du risque foudre
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 10, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réécriture complète de l'article sur les conditions d'applicationArrêté du 4 octobre 2010Art. 47 : Prévention des risques dans les installations classées
→ Version 3 : Remplacement des obligations spécifiques par des principes généraux
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 46, Art. 47
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010Sct. Sous-section VI-1 : Connaissance des risques et des installations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères et méthodes d'analyse du risque foudre
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 18
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