Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Mesures Transitoires
Résumé. Cet article change temporairement certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2021Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES
- Arrêté du 30 août 2021Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES