Arrêté du 30 août 2021

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Dispositions finales de l'arrêté du 30 août 2021

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'application et les modifications apportées à un autre arrêté sur les formations professionnelles.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

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Suppression d'articles sur la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté du 30 août 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 29 janvier 2016 concernant l'accès, le contenu, la certification et la validation des acquis de l'expérience dans les formations professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2016Art. 1 : Diplôme d'accompagnant éducatif et socialArrêté du 29 janvier 2016Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATIONArrêté du 29 janvier 2016Art. 2 : Conditions d'admission en formation d'accompagnant éducatif et social
- Arrêté du 29 janvier 2016
Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES→Titre V : DISPOSITIONS FINALES

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 17 mars 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 24
Article 25
Article 26