Arrêté du 28 février 2022

Article 5

Créé le 18 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du référentiel de formation

Résumé. Le nouveau document de formation remplace l'ancien.

L'annexe III : « Référentiel de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe III : « Référentiel de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2022