En vigueur depuis le 18 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du référentiel de formation
L'annexe III : « Référentiel de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe III : « Référentiel de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.