Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'annexe V des tableaux des passerelles
Résumé L'annexe V des passerelles de formation est remplacée par une nouvelle version.
L'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
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