Arrêté du 28 février 2022

Article 7

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Article 7

L'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 mars 2022

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Mise à jour des tableaux des passerelles

Résumé. Les règles pour éviter certaines formations ont été mises à jour.

L'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2022

Source : Légifrance