En vigueur depuis le 18 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des tableaux des passerelles
L'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.