Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 14 mars 2017
Résumé L'arrêté de 2017 sur le financement de l'Agence de sécurité sociale n'est plus valide.
L'arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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