Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 février 1998
Résumé. Il met à jour une règle de 1998.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 1998Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 27 février 1998Art. 9