Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation dans un article
Résumé On change le mot « troisième » par « deuxième » dans l'article 6.
A l'article 6 du même arrêté, le mot : « troisième» est remplacé par le mot : « deuxième ».
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