Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du terme 'Revenu minimum d'insertion' par 'Revenu de solidarité active'
Résumé Le mot 'Revenu minimum d'insertion' est changé en 'Revenu de solidarité active' dans les documents officiels.
Au III.-L'aide sociale (hors l'aide sociale à l'enfance) du programme portant sur la législation du travail qui est fixé en annexe de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé, les mots : « Le revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « Le revenu de solidarité active ».
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