Arrêté du 27 février 1998

Article 6

Créé le 8 mars 1998 · En vigueur depuis le 5 mars 2022

Les programmes de la deuxième épreuve d'admissibilité et de la première épreuve d'admission des concours sont, sauf mention contraire, ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes, traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur ou diplôme d'une école du haut enseignement commercial.

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En vigueur du dimanche 8 mars 1998 au vendredi 4 mars 2022