Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 28 février 2022
Résumé L'article 4 est corrigé, une partie est supprimée et les numéros changés.
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « admissiblité » est remplacé par le mot : « admissibilité » ;
2° Le 2° est supprimé ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « Ces épreuves sont destinées » sont remplacés par les mots : « Cette épreuve est destinée » ;
4° Au dernier alinéa, la numérotation : « 3° » est remplacée par la numérotation : « 2° » ;
5° Au 3°, les mots : « la technologie relative » sont remplacés par les mots : « les savoirs professionnels et les techniques relatifs » et le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 ».
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