Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 février 1998
Résumé. Un nouvel arrêté change une ancienne règle pour la rendre plus actuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 février 1998Art. 4